Conditions Générales de Vente

Article 1 · Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Séverine Durin, diététicienne nutritionniste, et toute personne souscrivant à l'un des accompagnements proposés (le « Client »).

Toute prise de rendez-vous ou souscription à un accompagnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 · Prestataire

Article 3 · Prestations proposées

3.1 Consultation individuelle ponctuelle

Consultation diététique en cabinet (Vienne) ou en visio, durée 1h.

3.2 Accompagnement « Diététique Base » · 3 mois

• 2 consultations mensuelles (cabinet ou visio)
• 6 séances d'hypnose réparties sur la durée
• Accompagnement nutrition & comportement alimentaire
• Accès à la plateforme en ligne (recettes & exercices)

3.3 Accompagnement « Diététique Premium » · 6 mois

• 1 consultation hebdomadaire (cabinet ou visio)
• 15 séances d'hypnose réparties sur la durée
• Nutrition, diététique, préparation mentale
• Messagerie privée quotidienne entre les séances
• Accès à la plateforme en ligne, à vie
• Recettes et outils personnalisés

Article 4 · Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la signature de l'accompagnement.

Article 5 · Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel à date fixe, par virement bancaire ou carte bancaire selon les modalités convenues lors de l'inscription.

Le premier paiement est dû à la signature de l'accompagnement. Les paiements suivants sont prélevés chaque mois à la même date.

En cas d'incident de paiement, l'accompagnement pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 6 · Prise en charge mutuelle

Les consultations de diététique peuvent être partiellement remboursées par certaines mutuelles (forfait « médecine douce » ou « diététique »). Une facture détaillée est remise à l'issue de chaque consultation pour vous permettre de demander le remboursement auprès de votre organisme.

Il appartient au Client de vérifier les conditions de prise en charge auprès de sa mutuelle avant la souscription.

Article 7 · Modalités de l'accompagnement

7.1 Lieux des consultations

Les consultations se déroulent en cabinet à Vienne (38) ou en visioconférence sécurisée, au choix du Client, à raison du rythme défini par la formule choisie.

7.2 Confidentialité

Les échanges sont couverts par le secret professionnel médical. Aucune information n'est communiquée à des tiers sans le consentement écrit du Client.

7.3 Engagement réciproque

L'accompagnement repose sur une démarche volontaire et active du Client. Séverine Durin s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs définis ensemble. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Article 8 · Annulation et report de rendez-vous

Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté, sans frais, jusqu'à 48h avant la date prévue.

Toute annulation à moins de 48h ou tout rendez-vous manqué (sauf cas de force majeure dûment justifié) pourra être facturé à hauteur de la séance prévue.

Article 9 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'accompagnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du même code, ce droit ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant l'expiration du délai de rétractation et qui ont été pleinement exécutés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les sommes versées seront remboursées sous 14 jours, déduction faite des prestations déjà réalisées.

Article 10 · Résiliation

Le Client peut mettre fin à son accompagnement à tout moment, par email à sdurin.diet@gmail.com, avec un préavis d'un mois.

Les prestations déjà réalisées restent dues. Aucun remboursement ne sera effectué pour les séances déjà consommées.

Article 11 · Responsabilité

Les conseils diététiques et accompagnements proposés ne constituent pas un diagnostic ni un traitement médical. En cas de pathologie ou de traitement médical en cours, le Client est tenu d'en informer Séverine Durin.

Séverine Durin ne peut être tenue responsable d'un défaut d'exécution du Client ou d'un usage inapproprié des conseils prodigués.

Article 12 · Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 13 · Médiation

En cas de litige, le Client peut, après avoir tenté une résolution amiable directe, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation dont relève Séverine Durin, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Article 14 · Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Client (pour les consommateurs).

Article 15 · Modification des CGV

Séverine Durin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription de l'accompagnement.